CONDITIONS GENERALES DE VENTE

En vigueur au 07/02/2023

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve
à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels le Client, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le vendeur sur le site https://audace-immobiliere.systeme.io/.

Les Produits proposés à la vente sur le site
sont les suivants :Formations Immobilière
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site https://audace-
immobiliere.systeme.io/ ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://audace-immobiliere.systeme.io/ et
prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la
case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site
https://audace-immobiliere.systeme.io/.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent
la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
AUDACE IMMOBILIERE, SAS
Capital social de 2000 euros
Immatriculé au RCS de NARBONNE, sous le numéro 921599833
20 Avenue de lattre de tassigny 11100 Narbonne
Email : audace.immobiliere@gmail.com
Téléphone : 0621429199

Les Produits présentés sur le site https://audace-immobiliere.systeme.io/ sont proposés à la vente
pour les territoires suivants :
France et Dom-Tom .
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du
ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes
automatiquement sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://audace-
immobiliere.systeme.io/, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site
https://audace-immobiliere.systeme.io/.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le
droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont
facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la
passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits
commandés.

ARTICLE 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://audace-immobiliere.systeme.io/ les Produits
qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client choisi un produit. Avant de valider sa commande et d'accepter les présentes conditions
générales de vente. Il indiquera ensuite ses informations de contact. Il rentrera ses informations de
paiement. Il validera sa commande. Après validation des informations, la commande sera considérée
comme définitive et exigera paiement de la part du Client selon les modalités prévues..
Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site https://audace-immobiliere.systeme.io/ constitue la formation d'un
contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
Paiement par carte bancaire et paiement via paypal.

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire

de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://audace-
immobiliere.systeme.io/.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.